1. Préambule :

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
d’une part,
la société dont le siège social est:
ART DECO - 66 Av des Champs Elysées – 75008 PARIS,
inscrite au RCS de PARIS sous le numéro Siret 838 962 058 00015
et d’autre part,
la personne physique ou morale, désignée comme client, qui effectue une commande sur le site :
www.mobilier-decoration.com

Le site est hébergé par la Société : DDSLWEB – 195 rue Georges Clémenceau – 83700 SAINT RAPHAEL dont le numéro Siren est : 793 400 599

2. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Ventes visent à définir les modalités de prestations de services, de ventes, de commandes, de livraisons, d’enlèvement et de paiements entre la société ART DECO et ces clients.
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la prestation de services et la vente de produits contenus sur le site www.mobilier-decoration.com, le jour où la commande est effectuée par le client et sont soumises à la loi Française.
La passation d’une commande par le client, implique l’acceptation des Conditions Générales de Ventes qui prévaut de n’importe quels documents présenté par le client sauf en accord avec la société ART DECO. Elles règlent toutes les étapes au moment où la commande est effectuée par le client.
Si les présentes Conditions Générales de Ventes devaient être différentes en fonction du client, que ce soit un particulier, une personne morale, une société où un étranger, ceci apparaitrait de manière claire.
La société ART DECO se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Ventes, ainsi, toutes les commandes ayant été effectuées avant toutes modifications, ne pourront être appliquées aux nouvelles Conditions Générales de Ventes.
Le fait que la société ART DECO ne se prévaut pas d’une des quelconques Conditions Générales de Ventes, ceci ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement.
La livraison des produits est gratuite en France métropolitaine et pour la Corse, Monaco où tous autres pays, le client qui passe la commande sur le site www.mobilier-decoration.com sera informé du tarif de livraison.

3. Commande :

Au moment où le client passe la commande sur le site www.mobilier-decoration.com, celui-ci garantit avoir toutes les capacités juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Ventes. Le client atteste sur l’honneur être habilité à utiliser la carte de paiement et que celle-ci à les fonds nécessaire pour couvrir le règlement de la commande. Le client garantit être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé par l’article 488 du code civil.
La société ART DECO se réserve le droit de refuser toutes commandes effectuées par un client sur le site www.mobilier-decoration.com s’il subsiste un litige de paiement.
Au moment où le client passe la commande sur le site www.mobilier-decoration.com, il accepte de fournir toutes les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité concernant son nom, son prénom, son adresse, l’adresse de livraison, son téléphone, son adresse mail, le type de carte bancaire, son numéro et sa date d’expiration.
Le client est responsable de l’exactitude des informations contenu sur son compte client et sur la commande afin d’en assurer son bon traitement. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisi au moment où il effectue sa commande. La société ART DECO ne pourra être tenu responsable des conséquences des délais de livraisons supplémentaires si l’adresse de livraison saisie sur le site www.mobilier-decoration.com était erronée ou incorrect et les frais de livraison pour la réexpédition du produit seraient à sa charge et aucune réclamation ne serait recevable. 
Lorsque le client passe une commande et avant sa validation, il doit obligatoirement cocher la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les acceptes ». Dès la validation de la commande par le client sur le site www.mobilier-decoration.com, ceci entraîne automatiquement l’acceptation des Conditions Générales de Ventes. Elles peuvent être directement lues sur le site www.mobilier-decoration.com et le client reconnait les avoir comprises et lues.
La société ART DECO s’efforcera de présenter au mieux le descriptif des produits présent sur le site www.mobilier-decoration.com, conformément à la loi en vigueur, le jour où le client effectue la commande. Les photographies ne sont données qu’à titre indicatif, en effet, la différence de perception des formes et des couleurs des diverses images ne peut engager la responsabilité de la société ART DECO. Conformément à la législation de la communauté Européenne en vigueur et aux normes Française, tous les produits vendus sur le site www.mobilier-decoration.com sont neufs.
La date de la commande effectuée par le client sur le site www.mobilier-decoration.com est celle qui aura été validée au moment du paiement par carte bancaire et pour tous règlements par chèque, virement et mandats, la date de la commande est celle de la date d’encaissement du paiement.
Certain des produits présents sur le site www.mobilier-decoration.com sont réalisés sur mesure, ce sont des pièces uniques, la commande est faite sur demande et comme pour les prestations de services, un devis pourra alors être établi et chacun des parties devra le signer. Un acompte pourra donc être exigé et les délais de livraisons pourront excéder 30 jours.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter des fraudes, la société ART DECO se réserve le droit de demander au client qui a effectué une commande sur le site www.mobilier-decoration.com, des documents administratifs complémentaires afin de s’assurer de l’identité de l’auteur de celle-ci. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des documents demandés et la date de la commande sera définie par la société ART DECO. Dans le cadre de ses contrôles, si les pièces justificatives exigées n’étaient pas transmises ou si les documents ne permettaient pas de prouver l’identité du client qui a effectué la commande sur le site www.mobilier-decoration.com, celle-ci ne pourrait être validée et par conséquent serait annulée.
Le remboursement de la commande effectué ne pourrait alors être fait qu’après vérification de l’identité du payeur de celle-ci. Un règlement par carte bancaire sera remboursé uniquement sur ce même compte, un remboursement par chèque et par virement ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier ou le RIB, sauf en cas de nouveau justificatif de domicile, et pour tous les autres types de règlement, le remboursement sera défini entre les parties.

4. Tarif :

Le prix des produits présents sur le site www.mobilier-decoration.com sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Le taux de TVA appliqué est un pourcentage de la valeur des marchandises, soit 20%. Ceci s’applique le jour où le client passe la commande sur le site www.mobilier-decoration.com.
Tout changement du taux applicable de la TVA sera répercuté sur le prix des produits après l’entrée en vigueur par la loi. Toutes commandes effectuées par le client sur le site www.mobilier-decoration.com avant le nouveau taux de TVA, ne pourra être appliqué.
Le prix des produits présents sur le site www.mobilier-decoration.com étant en constante évolution, les tarifs affichés sont susceptibles de varier en fonction d’une offre de lancement, d’une promotion ou des soldes.
Tous les prix sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque produit. En cas d’erreur typographique, si un tarif était erroné sur un quelconque emplacement du site www.mobilier-decoration.com, la société ART DECO se réserve le droit, en informant le client, de modifier le montant du produit commandé par le tarif réel de ce même produit.
La société ART DECO se réserve le droit de modifier à tout moment le tarif des produits. Le montant du tarif applicable est celui indiqué sur le site www.mobilier-decoration.com au moment où le client passe la commande.
Lorsque le client a effectué la commande, les frais de port mentionnés et facturés sont susceptibles d’être révisé en fonction des spécificités que le client aura demandées. Les frais de port sont facturés en fonction du poids, du lieu de livraison, du mode de transport et du transporteur.
Dans le cadre d’opérations marketing ou de promotions, la société ART DECO peut proposer à titre gracieux les frais de port de manière ponctuelle.

5. Règlement :

Au moment où le client passe la commande sur le site www.mobilier-decoration.com, il a le choix du mode de règlement.
Le client devra payer soit :
-    Par virement bancaire dont les donnés sont les suivantes :

         IBAN : FR76 2673 3000 1011 1871 6331 067   -  BIC : SOXALFR2L

-    Par mandat compte à envoyer à l’adresse ci-dessus.
-    Par western union libellé au même ordre et à envoyer au service client.
-    Par carte bancaire ou par carte de crédit : carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
-    Par les services da la société PAYPAL.

La société ART DECO propose plusieurs modalités de règlement afin de faciliter un achat effectué par le client.
En cas de refus par la banque d’un débit par carte bancaire, le client devra contacter le service client afin de régler sa commande au plus vite.
La société ART DECO se réserve le droit de bloquer celle-ci durant 8 jours avant de l’annuler.
La société ART DECO reste le propriétaire des marchandises vendues et livrées jusqu’à ce que la totalité du montant de la commande effectuée par le client soit payée, conformément à la loi N°80335 du 12 mai 1980.
La société ART DECO met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmissent en ligne, c’est pourquoi le site www.mobilier-decoration.com utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ainsi le serveur crypté protège les donnés du client contre toutes formes de piratage et pour qu’aucune information ne transite sur internet.
Afin de symboliser la transaction sécurisée de la commande effectuée par le client, un cadenas apparait dans l’URL de navigation.

6. Livraison :

Pour l’envoi ou le retrait des produits commandés sur le site www.mobilier-decoration.com, le lieu et la date de livraison sont déterminés entre les parties. Le montant est à la charge du client sauf si la société ART DECO en propose à titre gracieux, les frais. Dès lors où une date est convenu entre les parties, le client devra obligatoirement être présent.
Le délai de livraison est convenu soit par mail, téléphone ou par courrier.
Pour les produits envoyés par les services de la Poste, seulement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, si le client qui passe commande sur le site www.mobilier-decoration.com ne devait pas être présent le jour de la livraison, un avis sera déposé dans la boite aux lettres et il lui appartient de le retirer dans son bureau de Poste, dans les délais impartie. La société ART DECO ne pourra être tenu responsable si le produit commandé n’était pas retiré. Dans le cas où le produit était renvoyé à la société ART DECO, le client devra prendre en charge l’intégralité de la réexpédition du produit commandé sur le site www.mobilier-decoration.com. Si les services de la Poste ne peuvent effectuer la livraison car les informations saisies étaient erronées ou incorrect lors de la commande passé sur le site www.mobilier-decoration.com, le produit sera automatiquement renvoyé à la société ART DECO et le client devra prendre en charge l’intégralité de la réexpédition de celle-ci.
Pour les produits livrés par tous autres transporteurs que les services de la Poste, et en cas d’absence du client qui aura passé commande sur le site www.mobilier-decoration.com, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres ainsi qu’un numéro de téléphone et le client devra convenir d’un nouveau rendez-vous conclu entre les parties et la réexpédition du produit commandé sur le site www.mobilier-decoration.com sera à sa charge. Si le transporteur ne peut effectuer la livraison car les informations saisies étaient erronées ou incorrects lors de la commande passée sur le site www.mobilier-decoration.com, le produit sera automatiquement renvoyé à la société ART DECO et le client devra prendre en charge l’intégralité de la réexpédition de celle-ci.
Dans le cas où les services de la Poste et de tous autres transporteurs avaient du retard indépendant de leur volonté, aucun recours ne pourrait être possible mais la société ART DECO s’engage à en assurer les frais qui pourraient être occasionnés. Si la réexpédition de la commande passée sur le site www.mobilier-decoration.com devait être reportée à une date ultérieure conclue entre les parties, les frais de transport seraient à la charge de la société ART DECO.  
Seuls les services de la Poste et de tous autres transporteurs sont habilités à juger de l’accessibilité de l’adresse de livraison saisie lors de la commande passée sur le site www.mobilier-decoration.com. Si la livraison ne pouvait être effectuée, les frais resteraient à sa charge.  Le client devra communiquer une nouvelle adresse par mail ou par courrier et s’assurer que celle-ci peut être effectuée par les services de la Poste et de tous autres transporteurs.
Dès la réception du produit commandé sur le site www.mobilier-decoration.com, le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de s’assurer qu’il est conforme avant de signer le bon de livraison. Toutes réclamations formulées en l’absence de réserves sur le bon de livraison qui aura été remis par les services de la Poste ou par tous autres transporteurs, implique que le client est satisfait et aucune réclamations ne sera recevable. Le client qui a passé commande d’un produit dont la livraison aura été expédiée à l’adresse saisie sur le site www.mobilier-decoration.com, devra obligatoirement en présence du livreur, déballer le produit pour s’assurer de sa conformité.
En cas d’avarie du produit commandé sur le site www.mobilier-decoration.com, le client devra de manière précise détailler les aspects du problème sur le bon de livraison, le dater et le signer ainsi que le livreur et l’envoyer au service client de la société ART DECO . La société ART DECO s’efforcera dans les plus brefs délais de renvoyer le produit commandé sur le site www.mobilier-decoration.com sans qu’aucun frais de livraisons ne soit à la charge de la société ART DECO et aucun recours ne pourra être possible.
Tous les produits du site www.mobilier-decoration.com sont emballés et conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur. Pour tout retour d’un produit commandé sur le site www.mobilier-decoration.com, le client devra respecter le même emballage afin d’en assurer sa revente. Selon les cas, le produit ne pourra être repris, remboursé ou échangé et aucun recours ne sera possible.  
La société ART DECO permet au client qui à passé la commande sur le site www.mobilier-decoration.com de pouvoir retirer le produit dans le dépôt de la société ART DECO. Pour ce faire, le client devra, lors de l’enlèvement dont la date aura été conclue entre les parties, obligatoirement se munir de la confirmation de la commande, d’une pièce d’identité en cours de validité et de tous autres documents qui pourraient être demandé en complément.
Lorsque l’enlèvement dont la date aura été conclue entre les parties est effectuée par toutes autres personnes que le client qui a passé la commande sur le site www.mobilier-decoration.com, il devra obligatoirement se munir de la confirmation de commande, d’une pièce d’identité en cours de validité, de la pièce d’identité du client qui a passé la commande sur le site www.mobilier-decoration.com, d’une procuration attestant de son habilitation daté et signé de moins de 7 jours et de tous autres documents qui pourraient être demandé en complément.  Au même titre que la livraison, l’enlèvement est soumis aux mêmes conditions de vérification du produit commandé sur le site www.mobilier-decoration.com lors de la signature du bordereau.

7. Rétractation :

Selon l’article L-120-121-2 du code de la consommation, le client qui commande un produit sur le site www.mobilier-decoration.com dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. 
Pour les prestations de services, si un devis est établi, le délai de rétractation s’applique au moment de la signature.
Pour les produits réalisés sur mesures, qui sont des pièces uniques donc sur demande, le délai de rétractation ne peut être appliqué.
Le client qui passe sa commande sur le site www.mobilier-decoration.com, et seulement lui même, doit en informé la société ART DECO par mail ou par courrier et devra obligatoirement joindre l’original de son bon de commande, de son bon de livraison ou de son bon d’enlèvement. Il devra réexpédier, à ces frais, le produit commandé sur le site www.mobilier-decoration.com, à l’adresse qui lui sera indiqué.
Le client qui passe commande sur le site www.mobilier-decoration.com et qui exerce son droit, doit dans un délai maximum de 14 jours, réexpédier le produit à compter de la date de rétractations, auquel cas son droit ne pourra être exercé et aucun recours ne sera possible.
Tous les produits du site www.mobilier-decoration.com sont emballés et conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur. Pour tout retour d’un produit commandé sur le site www.mobilier-decoration.com, le client qui a passé commande et qui exerce son droit, doit respecter le même emballage afin d’en assurer sa revente. Si le client ne respect pas l’emballage d’origine et que le produit comporte des traces de choc, d’un quelconque dysfonctionnement ou d’une utilisation qui aurait endommagé le produit commandé sur le site www.mobilier-decoration.com, son droit ne pourra s’exercer et aucun recours ne pourra être possible.
Un règlement par carte bancaire sera remboursé uniquement sur ce même compte, un remboursement par virement ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le RIB, sauf en cas de nouveau justificatif de domicile, et pour tous les autres types de règlement, le remboursement sera défini entre les parties.

8. Responsabilité :

Les présentes conditions Générales de Ventes s’appliquent pendant toute la durée des produits et services vendu sur le site www.mobilier-decoration.com et sont soumises à la loi Française.
Les présentes Conditions générales de Ventes peuvent être modifiées à tout moment par la société ART DECO.
L’application des Conditions Générales de Ventes sont celles de la date à laquelle le client passe commande sur le site www.mobilier-decoration.com. 
Si une des clauses du présent contrat était nulle, non avenante à un changement de législation, de réglementation ou lors d’une décision de justice, les présentes Conditions Générales de Ventes ne pourraient être invalidée.

9. Garantie :

L’article L.211-4, l’article L.211-5, l’article L.211-12 du code de la consommation et l’article 1641 et 1648 alinéas 1 du code civil garanti au client qui passe commande sur le site www.mobilier-decoration.com des vices cachés et de la non-conformité des produits et seul la société ART DECO est habilité à ce jugement.

10. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.mobilier-decoration.com, qu’ils soient visuels, graphiques et sonores, y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par la législation en vigueur, par le droit d’auteur, le droit des marques, les brevets et par le droit à l’image et sont la propriété exclusive de la société ART DECO.
Toutes communications ou lien hypertexte renvoyant vers un site, un blog ou une adresse URL sans l’accord de la société ART DECO est interdite, elle ne peut être tenu responsable et la société ART DECO se réserve le droit de saisir le tribunal compétent.

11. Protection des données :

Le site www.mobilier-decoration.com utilise des cookies et des fichiers qui sont stockés sur l’ordinateur du client qui passe commande sur le site www.mobilier-decoration.com afin d’en faciliter l’accès.  Les cookies ne permettent pas de connaitre l’identité du client qui passe commande sur le site www.mobilier-decoration.com et il est possible de les supprimer sur son ordinateur et de s’opposer à leurs enregistrements sur le site du CNIL.
L’archivage du bon de commande et de la facture du client est stocké sur un serveur afin qu’une copie fidèle et durable soit fiable, conformément à l’article 1348 du code civil.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le visiteur ou client qui passe commande sur le site www.mobilier-decoration.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des donnés le concernant.
Lors de l’inscription sur le site www.mobilier-decoration.com, des donnés personnel sont recueilli par la société ART DECO et le visiteur ou client qui passe commande sur le site www.mobilier-decoration.com en accepte la collecte, conformément à la législation en vigueur.